Entrée en vigueur du nouveau contrat doctoral

Entrée en vigueur du nouveau contrat doctoral

Veuillez consulter ci-joints le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif au aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche et l’arrêté du 23 avril 2009 fixant la rémunération du doctorant contractuel.
– Ces textes prennent effet dès leur publication. Seuls les allocataires de recherche et les moniteurs recrutés avant le 24 avril 2009 demeurent régis par le décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche et par le décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur.
– Le décret du 23 avril 2009 fixe comme unique condition de recrutement l’inscription en doctorat du jeune chercheur depuis moins de six mois. Dès lors, les dispositions de l’arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler à une allocation de recherche (telles les conditions d’âge ou de date d’obtention du master) sont désormais caduques .

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